Règlement

Sujet et notices légales.

Le service Filesconqueror consiste à acheter un abonnement grâce auquel il est possible d'accéder au contenu du site Filesconqueror. L'abonnement coûte 3,99€ par semaine (la première semaine étant gratuite).

Afin de mettre fin au forfait Internet+Mobile, suivez les instructions fournies par votre opérateur de téléphonie mobile, en visitant son site Internet: http://sites.orange.fr/espace_client/index.php, pour SFR: https://www.sfr.fr/cas/login, et pour Bouygues Telecom: http://wap.bouygtel.fr/.

Afin de mettre fin au forfait Internet+Box, suivez les instructions fournies par votre fournisseur de services Internet, en visitant son site Internet ou les sites suivantes: www.infoconso-multimedia.fr ou www.internetplus.fr.

Par e-mail: support@filesconqueror.com

L'utilisation des services exige l'acceptation et le respect de ces conditions générales (ci-après les « Conditions générales »); par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser les services si vous n'avez pas accepté celles-ci. L'utilisateur doit absolument accepter ces conditions des services et les télécharger sur son appareil mobile (téléphone, smartphone, tablette) ou son ordinateur (ordinateur de bureau, ordinateur portable, netbook).

Il est recommandé que les utilisateurs impriment ou enregistrent une copie de ces Conditions pour les futurs contacts, même si celles-ci sont disponibles à tout moment sur le site (Filesconqueror.com).

De plus, la signature du contrat des services par l'utilisateur et la fourniture de ces services sont régies, en particulier, par l'Orden ITC/308/2008 du 31 janvier et le code de la conduite pour la fourniture des services payants sur la base des messages envoyés. En tant que prestataire de services, Filesconqueror agit comme opérateur pour le stockage et l'envoi de messages.

L'infrastructure technique de la plate-forme Filesconqueror permet la connexion technique avec les opérateurs mobiles. Elle est accréditée par différents opérateurs de téléphonie mobile et d'Internet. Des services de compensation et de règlement sont offerts par les opérateurs de réseaux mobiles. La facture reçue par l'utilisateur du réseau mobile, conformément au contrat de souscription, est égale à l'adhésion de l'utilisateur aux services, sans préjudice au droit de l'utilisateur de présenter des demandes en conformité avec les conditions fixées par la loi. Ces conditions d'utilisation doivent être traitées comme le contrat de services rendus par Filesconqueror pour l'utilisateur.


Services offerts, mécanisme d'adhésion, prix des services et coûts supplémentaires.

Mécanisme d'achat.

L'utilisateur peut s'abonner au service via le site Internet ou le site d'atterrissage (Landing Page). Dans le cas où l'achat se fait à travers ce site ou via le site d'atterrissage, l'utilisateur doit fournir son adresse e-mail, nom d'utilisateur, mot de passe, dans les champs spécialement prévus à cet effet. Dans le cas du paiement par le biais de la facture l'opérateur de réseau mobile, le client doit également fournir son numéro de téléphone portable sur la sous-page appropriée. Dans ce cas, il reçoit sur son téléphone mobile un message avec un mot de passe (ou un code PIN), qui doit être introduit dans le champ approprié sur le site Internet ou le site d'atterrissage, afin de compléter l'enregistrement et l'exécution de l'ordre.

Les utilisateurs peuvent à tout moment annuler l'abonnement à Filesconqueror, conformément à la procédure décrite au point 3.3. Au moment de l'annulation des services à Filesconqueror, l'utilisateur n'a pas accès au portail et sa relation contractuelle avec Filesconqueror est définitive terminée.

Le contenu présenté par Filesconqueror ne porte pas sur la protection de la propriété intellectuelle (droits d'auteur) et industrielle. À la demande des détenteurs, Filesconqueror peut changer le contenu disponible aux utilisateurs.

L'utilisateur peut acheter un abonnement pour les produits et services à travers le box ou le téléphone associé au service. Les données personnelles primaires disponibles à Filesconqueror qui sont nécessaires pour acheter les produits et services par le biais du site Internet ou le site d'atterrissage, concernent seulement l'adresse e-mail, le nom d'utilisateur et le numéro de téléphone portable associé aux service et produit; par conséquent Filesconqueror ne peut pas déterminer ou vérifier l'identité de l'utilisateur qui est à la recherche de ces services. Pour cela, l'utilisateur confirme qu'il est autorisé à acheter des biens et services et confirme la véracité de toutes les informations transmises au cours du processus de l'inscription

L'utilisateur, qui renonce à l'option Premium (types de comptes: Start, Optimum, Platinum) ou qui n'a pas payé pour l'abonnement, aura 7 jours pour télécharger tous ses fichiers. Après 7 jours du moment du non-paiement de l'abonnement, les fichiers seront bloqués sur le serveur, mais ils ne seront pas supprimés. L'utilisateur aura pendant 14 jours la possibilité de payer pour le service et déverrouiller l'option du téléchargement et du stockage des fichiers. Si l'utilisateur ne paie pas pour le service lors de 14 jours, tous les fichiers seront supprimés. Notez bien que nous n'acceptons pas les réclamations liées au non-paiement pour votre compte dans les délais et la suppression des fichiers après cette date. Si vous voulez payer pour votre compte plus tard pour diverses raisons, veuillez nous écrire par e-mail: support@Filesconqueror.com

Prix des services et coûts.

Prix et moyens de paiement: L'utilisateur s’engage à payer pour le service. Après l'inscription au service, Filesconqueror ne rembourse aucun frais.

Les coûts des services fournis par Filesconqueror sont facturés par l'opérateur mobile ou le fournisseur des services Internet avec qui vous avez signé un contrat.

Tout est conforme avec le paragraphe « Sujet et notices légales ».


Terminaison des services Filesconqueror (résiliation du contrat).

Les utilisateurs inscrits à Filesconqueror qui ne veulent pas utiliser le contenu et les services offerts peuvent se désinscrire à tout moment, en utilisant la procédure suivante:

Afin de mettre fin au forfait Internet+Mobile, suivez les instructions fournies par votre opérateur de téléphonie mobile, en visitant son site Internet: http://sites.orange.fr/espace_client/index.php, pour SFR: https://www.sfr.fr/cas/login, et pour Bouygues Telecom: http://wap.bouygtel.fr/.

Afin de mettre fin au forfait Internet+Box, suivez les instructions fournies par votre fournisseur de services Internet, en visitant son site Internet ou les sites suivantes: www.infoconso-multimedia.fr ou www.internetplus.fr.

Notre service clients aide également dans le domaine des applications :

Par e-mail: support@filesconqueror.com


Utilisation des Services.

L'accès à Filesconqueror est interdit aux personnes de moins de 18 ans.

Filesconqueror rappelle aux utilisateurs majeurs qu'ils sont responsables d'avoir fourni les services aux mineurs, en raison de l'interdiction de l'utilisation par les mineurs du contenu de Filesconqueror.

Les mineurs ne peuvent pas utiliser les services sans le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables pour les actions de ceux-ci. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des téléphones mobiles et le numéro de l'opérateur. En raison de l'absence de vérification de ces conditions, Filesconqueror rappelle aux parents et aux tuteurs qu'ils sont responsables de l'utilisation des services par les mineurs qui leur sont confiés, en particulier, en matière des services disponibles via téléphone mobile, ordinateur portable, netbook, tablette, ordinateur de bureau – qui peuvent être consultés par les mineurs ou les tiers.

L'inscription au service est autorisée uniquement par le propriétaire du téléphone mobile ou du box ou par les personnes dûment autorisées par celui-ci.

L'utilisateur est responsable de la bonne utilisation des services et la conformité aux normes, en particulier, en matière des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur) et industrielle. Il est interdit d'utiliser le service à des fins illégales, en violation des droits et intérêts de Filesconqueror ou des tiers.

L'utilisateur devra faire bon usage des services souscrits. Il incombe à l'utilisateur de respecter les normes énoncées, avec un attention particulière aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, en s'abstenant d'utiliser les services à des fins illicites, ou de telle sorte qu'il y ait atteinte ou violation les droits et intérêts de FILESCONQUEROR ou des tiers concernés.


Propriété intellectuelle (droits d'auteur) et industrielle.

L'utilisateur s'engage à utiliser le contenu des services d'une manière juste, appropriée et conforme avec la loi sous laquelle il utilise ce service, et avec les bonnes mœurs. L'utilisateur s’engage, en particulier, à s'abstenir de:

a. reproduire, copier, distribuer, partager par tous les moyens, modifier le contenu sans l'autorisation du propriétaire(s) de ces droits,

b. supprimer ou modifier la propriété ou d'autres données relatives aux droits des propriétaires du contenu, y compris les dispositifs techniques de protection, et tout autre type de mécanisme d'information, qui pourrait contenir le contenu,

c. utiliser le contenu d'une manière incompatible avec la loi et les normes généralement acceptées ou avec l'ordre public.

En utilisant l'Internet, l'utilisateur s'abstient de toute action qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs) ou industrielle, la vie privée ou l'image des tiers, et en tout cas il libère Filesconqueror de toute responsabilité pour les réclamations, légales ou non, auxquelles il pourrait être exposé.

L'utilisateur, en utilisant le web, s'abstiendra de tout comportement qui puisse porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou qui puisse violer ou porter atteinte à l'honneur, l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image des tiers, ou qui soit illicite ou porte atteinte à la morale, et dans tous les cas, garantit FILESCONQUEROR contre toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire à laquelle elle serait confrontée suite à une telle utilisation.


Comment utiliser le réseau, service, accès et contenu, réclamations

Filesconqueror ne peut pas être responsable de dommages à votre ordinateur dans le cas d'une mauvaise utilisation du portail. L'utilisateur doit s'assurer du bon fonctionnement du site suite aux événements affectant les opérateurs de téléphonie mobile, l'exactitude de la configuration de l'appareil, les capacités de l'appareil afin d'utiliser correctement les services et télécharger le contenu.

Filesconqueror prend les mesures nécessaires pour assurer une réaction rapide aux réclamations des utilisateurs. Afin d'obtenir les renseignements demandés, l'utilisateur doit suivre les instructions, avoir un téléphone permettant d'envoyer et de recevoir des courts messages ou fournir une adresse e-mail valide. Dans le cas des réclamations, Filesconqueror fournit aux utilisateurs l'adresse e-mail suivante: support@filesconqueror.com.


Téléphones portables compatibles.

Afin de vérifier la compatibilité de votre téléphone portable, veuillez visiter notre site Internet et vérifier si cela fonctionne sur votre téléphone.


Règlements avec les opérateurs mobiles.

Vous reconnaissez et acceptez le règlement des opérateurs mobiles et des fournisseurs des services Internet chez qui vous avez acheté des services.

Pour déposer une réclamation concernant la non-conformité des services fournis avec les règles, l'utilisateur envoie à Filesconqueror une facture émise par l'opérateur concernant le numéro de téléphone portable de l'utilisateur associé aux services Filesconqueror.


Responsabilité de l'utilisation des liens Internet externes.

Les utilisateurs doivent être conscients que la disponibilité du contenu dépend des sites Internet auxquels les utilisateurs accèdent par le biais des liens (« liens ») sur le site de Filesconqueror. Filesconqueror ne porte aucune responsabilité à cet égard.


Politique de confidentialité.

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, les numéros de téléphone mobiles, des logins et les adresses e-mail des clients sont stockées dans une base de données AEPD. Les coordonnées sont administrées par Filesconqueror. Le traitement des données personnelles mentionnées dans le présent document s'appliquent à toutes les données personnelles fournies par l'utilisateur dans le cadre des services fournis.

En vous inscrivant à ces services, l'utilisateur s'engage à fournir son numéro de téléphone portable et/ou l'adresse e-mail afin d'envoyer des offres commerciales gratuites associées à Filesconqueror. Vous convenez également que Filesconqueror vous envoie les informations publicitaires ou promotionnelles.

Par la loi, la Loi organique 15/1999 et le Real Decreto 1720/2007 du 21 décembre, l'utilisateur a le droit d'inspecter ses données, de les corriger et d'exiger leur suppression par l'envoi d'un e-mail à l'adresse support@Filesconqueror.com, en donnant son numéro de téléphone, son nom et prénom, son CNI, son adresse postale pour l'envoi des notifications. Vous pouvez également faire valoir vos droits en écrivant à l'adresse postale de Filesconqueror. Pour utiliser les services offerts, Filesconqueror conseille aux utilisateurs de lire le rapport préparé par le Bureau pour la protection des données personnelles qui date de novembre 2008.


Changements de la politique de confidentialité de Filesconqueror.

Filesconqueror peut modifier cette déclaration à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes dans la façon dont nous utilisons vos coordonnées, nous vous en informerons immédiatement.


Limitations et contenu.

Les utilisateurs qui veulent mettre sur son site Internet un lien vers l'un des sites Internet, ils doivent demander un permis à Filesconqueror. Il est interdit de modifier, distribuer, revendre, copier, en partie ou en totalité, le contenu figurant dans le Network, sauf pour un usage personnel. De plus, vous acceptez de ne pas utiliser le contenu du site à développer une activité, rémunérée ou non, étant compétitive pour Filesconqueror.

Vous vous engagez à utiliser le site Filesconqueror conformément à la loi et aux dispositions de ce document ou à d'autres conditions qui peuvent être introduites à l'avenir. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de Filesconqueror à des fins illégales, qui pourraient nuire à des tiers. Vous êtes seul responsable de tous les coûts et dommages qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du site Filesconqueror.


Droit applicable et règlement des différends.

Sans préjudice aux normes dans le pays de résidence de l'utilisateur, les présentes Conditions Générales sont régies par la législation du Prestataire. Afin de résoudre les différends, le domicile est le siège du Prestataire, sans préjudice à la compétence territoriale, applicable par la loi ou les procédures administratives en vertu de la nouvelle loi sur la protection des consommateurs et des utilisateurs.

Les services Filesconqueror exigent la souscription permettant l'accès au site Filesconqueror.

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